Mentions légales
Dernière mise à jour :
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
Éditeur du service
- Nom commercial : DuDoctor
- Raison sociale : Excelvion, SLU
- Siège social : Carretera Engolasters 53, Escaldes
- Immatriculation : Inscrite au Registre des sociétés sous le numéro d’immatriculation 26506, livre S-510, folios 51 à 60, et titulaire du numéro d’enregistrement fiscal L-721597Y
- Email de contact : hello@dudoctor.com
- Contact protection des données : hello@dudoctor.com
- Site web : https://dudoctor.com
1. Informations générales
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les présentes mentions légales identifient le titulaire du site https://dudoctor.com (ci-après « DuDoctor » ou « l’Éditeur ») et fixent les conditions d’accès et de navigation sur le site. Les données d’identification de l’Éditeur figurent dans le bloc « Éditeur du service » situé en haut de cette page.
2. Activité et profession réglementée
DuDoctor est un service de consultation médicale en ligne, par écrit et à distance. L’évaluation clinique de chaque consultation est toujours réalisée par des médecins titulaires d’un diplôme officiel de médecine, inscrits à un ordre des médecins et habilités à exercer, qui agissent en toute autonomie et indépendance clinique.
- Profession réglementée : médecin. Le service est assuré par des médecins inscrits à un ordre des médecins en Espagne ou dans un autre État membre de l’Union européenne, dont le nom et le numéro d’inscription sont indiqués au patient lors de chaque consultation.
- Ordre professionnel : le Collège officiel des médecins (Colegio Oficial de Médicos) auprès duquel chaque médecin est inscrit.
- Règles professionnelles applicables : loi espagnole 44/2003 relative à l’organisation des professions de santé ; loi 41/2002 relative à l’autonomie du patient ; et Code de déontologie médicale de l’Organisation médicale collégiale espagnole, disponible sur le site du Conseil général des ordres des médecins (www.cgcom.es).
- Assurance de responsabilité civile professionnelle : les médecins qui traitent les consultations disposent de l’assurance de responsabilité civile, de la caution ou de toute autre garantie financière exigée par l’article 46 de la loi espagnole 44/2003.
DuDoctor n’est pas un service d’urgence. En cas de symptôme grave, rendez-vous aux urgences les plus proches ou appelez le 112.
3. Conditions d’utilisation du site
L’accès à la partie publique du site est libre et gratuit. Pour souscrire une consultation, vous devez avoir plus de 18 ans, créer un compte et accepter les Conditions générales. En naviguant sur le site, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour, en particulier dans les questionnaires cliniques ;
- ne pas usurper l’identité d’une autre personne ni consulter pour le compte d’un tiers ;
- ne pas utiliser le site à des fins illicites, ne pas introduire de code malveillant et ne pas tenter d’accéder aux zones restreintes ou aux données d’autres utilisateurs ;
- garder vos identifiants de connexion confidentiels.
L’Éditeur pourra suspendre ou supprimer l’accès de toute personne qui enfreint ces conditions, sans préjudice des actions en justice qui pourraient être engagées.
4. Contenus informatifs
Les contenus de vulgarisation du site (descriptions de traitements, questions fréquentes, articles) ont une finalité exclusivement informative et générale. Ils ne constituent pas un diagnostic et ne remplacent pas l’évaluation individuelle d’un médecin. La mention d’un traitement n’implique pas qu’il sera prescrit : la prescription est toujours une décision clinique prise après examen de chaque cas. Le site ne contient pas de publicité destinée au public pour des médicaments soumis à prescription médicale.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Le design, le code, les textes, les questionnaires cliniques, les images, les logos et la marque « DuDoctor » appartiennent à l’Éditeur ou sont utilisés sous licence de leurs propriétaires. Toute reproduction, distribution, communication au public ou transformation est interdite sans autorisation écrite et expresse, à l’exception de la consultation et du téléchargement nécessaires à l’usage personnel du service.
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